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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 33]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier" (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 27.000 F est attribuée à l'association "Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier", 66, rue d'Assas (6e), pour financer l'aménagement de ses locaux.
Art. 2.- La subvention allouée est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.