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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de la construction par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" de 94 logements locatifs intermédiaires et de 119 places de stationnement 25 à 33, rue Cugnot (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 81]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention pour surcharge foncière à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" destinée au financement de la construction de 94 logements locatifs intermédiaires et de 119 places de stationnement 25 à 33, rue Cugnot (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" une subvention de 1.772.980 F, destinée au financement de la construction de 94 logements locatifs intermédiaires et de 119 places de stationnement 25 à 33, rue Cugnot (18e), à titre de participation au financement de la surcharge foncière du programme.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-81, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- En contrepartie de la subvention accordée, la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" s'engage à réserver 8 logements de ce programme de construction au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.
A cet effet, la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" s'engage à faire connaître à M. le Maire de Paris (Direction de la Construction et du logement - Sous-direction du Logement), au moins 3 mois à l'avance, la date à laquelle elle compte pouvoir procéder à la location en indiquant le nombre, la composition et la surface par type de l'ensemble des logements, ainsi que le nombre, la composition et la surface des logements réservés à la Ville de Paris, avec l'évaluation des loyers et des charges que les locataires auront à payer mensuellement.
Une liste de candidats remplissant les conditions requises sera alors adressée à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière".
Dès qu'une vacance se produira dans les logements réservés à la Ville de Paris, la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en avisera M. le Maire de Paris, afin qu'un nouveau candidat soit désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus.