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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association culturelle et sportive de l'école élémentaire Belzunce (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1995 P. 1860]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 septembre 1995, par laquelle l'Association culturelle et sportive de l'école élémentaire Belzunce (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association culturelle et sportive de l'école élémentaire Belzunce, 3, rue de Belzunce (10e) pour le fonctionnement de l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.