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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Club athlétique du 14e (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 45]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club athlétique du 14e (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée au Club athlétique du 14e, 16, rue Alphonse-Daudet (14e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.