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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des bateliers immobilisés sur les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et sur la Seine à la suite du préjudice subi par ces derniers en raison de la défaillance de l'écluse n° 6 du canal Saint-Denis, survenue le 13 décembre 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 12]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable des bateliers immobilisés sur les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et sur la Seine à la suite du préjudice subi par ces derniers en raison de la défaillance de l'écluse n° 6 du canal Saint-Denis, survenue le 13 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable des bateliers immobilisés plus de 3 jours sur les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et sur la Seine en raison de le défaillance de l'écluse n° 6 du canal Saint-Denis, survenue le 13 décembre 1995, pour un montant global de 750.000 F maximum.
Art. 2.- A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les arrêtés municipaux nominatifs qui fixeront le montant de l'indemnisation accordée à chaque batelier victime de cet incident, au vu des pièces justificatives.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant global de 750.000 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-80, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.