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Janvier 1996
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Déliberation

Majoration du montant des allocations versées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 15]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris propose de majorer le montant des allocations versées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les allocations versées aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés à l'occasion du service seront majorés de 4 %, pour l'année 1996, conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 9 novembre 1995.
Art. 2.- Le barème applicable, pour l'année 1996, est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense, pour 1996, est estimé pour 44 pupilles recensés fin 1995 à 875.000 F et sera imputé au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.