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Janvier 1996
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Déliberation

Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 95]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 15 janvier 1988 par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e) ;
Vu l'avenant au traité de concession, en date du 8 janvier 1993 ;
Vu le projet de délibération AU 96-5, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant audit traité de concession aux fins de modifier les clauses portant sur la mission du concessionnaire et sur la rémunération de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e).