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Janvier 1996
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Déliberation

Programme 1995 de mesures en faveur des autobus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 50]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le programme 1995 de mesures en faveur des autobus ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1995 de mesures en faveur des autobus pour un montant de 14.350.314 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-13, article 2301, paragraphe 13, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-13, paragraphe 13, dudit budget :
-article 10590, pour un montant de 5.949.550 F, représentant la participation du Syndicat des Transports parisiens ;
-article 10527, pour un montant de 5.949.550 F, représentant la participation de la Région d'Ile-de-France ;
-article 11507, pour un montant de 2.451.214 F, représentant l'avance de la T.V.A. qui sera financée au chapitre 971, sous-chapitre 971-00, article 831, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des Transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes, soit 5.949.550 F et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes, soit 5.949.550 F.