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Janvier 1996
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Déliberation

Fixation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 6]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, portant fixation du statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1982 fixant les obligations de service des professeurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les professeurs de la Ville de Paris qui assurent un service d'enseignement au-delà de leurs obligations de service hebdomadaire peuvent être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies à l'article ci-après.
Art. 2.- Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé selon la formule suivante :
T + T'/2 x H x 40 x 5/6
dans laquelle
T est le traitement budgétaire brut de début de carrière de la classe normale
T' est le traitement budgétaire brut de fin de carrière de la classe normale
H est la durée hebdomadaire maximale de service réglementaire.
Pour les professeurs nommés à la hors classe, le montant de l'indemnité tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.
Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 1996.