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Janvier 1996
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). -Approbation du programme des équipements publics. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 97-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la délibération D. 1734-2°, en date du 21 novembre 1994, créant la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu la délibération D. 1734-3°, en date du 21 novembre 1994, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu le Protocole relatif à l'aménagement du terrain "Pajol" signé le 7 décembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat et la S.N.C.F. ;
Vu le projet de délibération AU. 95-29-2°, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1995, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) comprenant :
-la construction d'une école polyvalente de 12 classes d'une superficie H.O.N. de 2.600 mètres carrés environ ;
-l'implantation d'une halte-garderie de 200 mètres carrés environ ;
-la création d'un jardin public pour une superficie de 5.100 mètres carrés environ ;
- la création de voirie publique pour une superficie de 7.000 mètres carrés environ comprenant l'élargissement des rues Riquet, Pajol et du Département, la voie transversale, la voie dans le prolongement de la rue Buzelin et le mail piéton, et le réaménagement de 2.500 mètres carrés d'espaces publics, suivant les modalités détaillées dans le tableau ci-dessous :