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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité local de libération du 11e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1995 P. 2232]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 novembre 1995, par laquelle le Comité local de libération du 11e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.500 F est attribuée au Comité local de libération du 11e arrondissement, 78, rue du Chemin-Vert (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.