Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 59]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1995, à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les saisines du Conseil du 20e arrondissement, en date des 29 novembre 1995 et 29 décembre 1995, relatives audit projet ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 61.400 F est attribuée, au titre de 1995, à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.