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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984 signée avec la "S.E.M. Centre" relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs intermédiaires situé 12, rue Sainte-Anastase (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 90-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 3 décembre 1984 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la "S.E.M. Centre", ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984, susvisée, relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs intermédiaires situé 12, rue Sainte-Anastase (3e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 3e arrondissement, en date du 1er décembre 1995, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 3 décembre 1984 signée avec la "S.E.M. Centre", en vue de modifier les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris pour l'opération de réhabilitation située 12, rue Sainte-Anastase (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération à déléguer sa signature à :
-M. le Délégué général au Logement de la Ville de Paris ;
- et M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.