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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 2]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant del'indemnité (F)
C.P.A.M. (suite à l'accident de Mme LAFARGUE Jeanine survenu à l'école maternelle, 39, rue du Château-des-Rentiers (13e) 19 juin 1992 1.458,97
Mme FOUCHIER Danièle pour l'accident survenu à son fils Ulysse dans l'école maternelle, 90, rue des Amandiers (20e) 24 octobre 1989 4.050,00
G.M.F. (subrogée dans les droits de Mme PIQOT Annie) dommage provenant de l'école élémentaire, 4, avenue de Choisy (13e) 25 août 1994 2.424,00
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de Mme LAMOUREUX Colette) dommage provenant de l'école élémentaire, 56, rue de Picpus (12e) 4 août 1994 9.723,00
M.A.C.I.F. (subrogée dans les droits de M. ROYER Thierry) dommage provenant de l'école élémentaire, 19, rue Blomet (15e) 24 janvier 1995 499,00
Mme RAMBAUD Pénélope pour le dommage subi par sa fille Maud à l'école maternelle, 3, rue Gustave-Doré (17e) 14 mars 1995 674,00



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 18.828,97 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.