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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 R. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 12 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris à la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles :
-M. Marc-Henri CASSAGNE, titulaire, en remplacement de M. Alain DESTREM, désigné le 18 septembre 1995 ;
- M. Richard KUBICZ, suppléant, en remplacement de M. Marc-Henri CASSAGNE, désigné le 18 septembre 1995.