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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Croix-Rouge française (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 19]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Croix-Rouge française (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la Croix-Rouge française, 1, place Henri-Dunant (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.