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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention d'avance annuelle pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 17]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention d'avance annuelle pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. la convention d'avance annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur les opérations suivantes :
-Maison de la danse, 29-31, rue des Abbesses (18e) ;
-Crèche, 83-87, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne cette convention, à déléguer sa signature à :
-M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ;
-M. le Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ;
-et M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Art. 3.- Est approuvé l'inscription au chapitre 922, sous-chapitre 922-06, article 2548, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'une autorisation de programme de 30.000.000 F et d'une recette d'égal montant.