Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 51]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 41.130 F est attribuée à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), pour l'ouverture dans le quartier de la Goutte-d'Or durant l'été 1995 d'un équipement proposant aux jeunes diverses activités éducatives.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Animations socio-culturelles et de loisirs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.