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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique de la Ville de Paris - XIe Plan 1994-1998. -Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention pour financer une action d'animation. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 10]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention pour financer une action d'animation ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention de 40.000 F pour le recrutement d'animateurs dans le cadre de l'opération "Terrain d'éducation physique L'Orillon" (11e), inscrite dans le cadre du Contrat de Ville-Prévention signé avec l'Etat le 27 mars 1995.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 737-10 (participation de l'Etat), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.