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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation nominative des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller municipal et des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 20]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code des communes ;
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseil généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal officiel du 31 mai 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la délibération D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu les délibérations D. 1745, D. 1746, D. 1747, D. 1748, D. 1749, D. 1750, D. 1751, D. 1752, D. 1753, D. 1754, D. 1755, D. 1756, D. 1757 et D. 1758, en date du 18 décembre 1995, fixant les rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de diverses sociétés d'économie mixte ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer nominativement le montant des indemnités des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller municipal et des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Compte tenu des écrêtements pratiqués sur les indemnités des élus concernés par le dépassement du plafond fixé à 47.882,37 F au 1er novembre 1995, le montant brut versé à chacun des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal ainsi qu'à chacun des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris est le suivant :
(Voir ci-après)
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 666, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Conseillers de Paris

Nom - Prénom Fonction Montant brut (F)
AIDENBAUM Pierre Maire du 3ème Arrondissement de Paris 11.728,33
ANDRIEUX Jean-Jacques Conseiller Municipal 8.796,25
ARNAUD Eric Conseiller Municipal 8.796,25
ASSOUAD Lionel Maire du 14ème Arrondissement de Paris 5.190,79
AURELLI Paul Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
AURILLAC Martine Maire du 7ème Arrondissement de Paris 5.190,79
AUTEXIER Jean-Yves Conseiller Municipal 8.796,25
BACH Marie-Chantal Conseiller Municipal 8.796,25
BACHE Marinette Conseiller Municipal 8.796,25
BALLADUR Edouard Conseiller Municipal 5.190,79
BARDON Jean-Charles Maire du 5ème Arrondissement de Paris 11.728,33
BARIANI Didier Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
BECHTER Jean-Pierre Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
BEDOSSA Adrien Conseiller Municipal 8.796,25
BELLITY Lucien Conseiller Municipal 8.796,25
BENESSIANO Hervé Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
BERTINOTTI Dominique Conseiller Municipal 8.796,25
BILLARD Martine Conseiller Municipal 8.796,25
BISE Alain Conseiller Municipal 8.796,25
BLET Jean-Francois Conseiller Municipal 8.796,25
BLISKO Serge Conseiller Municipal 8.796,25
BLOCHE Patrick Conseiller Municipal 8.796,25
BLUMENTHAL Michèle Conseiller Municipal 8.796,25
BORDET Xavier-Marie Conseiller Municipal 8.796,25
BOUCHARA Annick Conseiller Municipal 8.796,25
BOULENGER DE HAUTECLOCQUE Jean-Marc Conseiller Municipal 8.796,25
BOUVELOT Danièle Conseiller Municipal 8.796,25
BOUYGUES Claudine Conseiller Municipal 8.796,25
BRAQUY Arlette Conseiller Municipal 8.796,25
BRAVO Jacques Conseiller Municipal 8.796,25
BRET Bertrand Conseiller Municipal 8.796,25
BULTE Michel Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
BURRIEZ Jean-Pierre Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
CABANA Camille Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
CABROL Christian Conseiller Municipal 5.190,79
CALDAGUES Michel Maire du 1er Arrondissement de Paris 5.190,79
CAMBADELIS Jean-Christophe Conseiller Municipal 8.796,25
CANE Dominique Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
CAPELLE Liliane Conseiller Municipal 8.796,25
CARESCHE Christophe Conseiller Municipal 8.796,25
CASSAGNE Marc-Henri Conseiller Municipal 8.796,25
CASTAGNOU Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
CATALA Nicole Adjoint au Maire de Paris 4.728,33
CHARZAT Michel Maire du 20ème Arrondissement de Paris 5.190,79
CHERIOUX Jean Conseiller Municipal 3.796,25
CHINAUD Roger Conseiller Municipal 8.796,25
COUDERC Anne-Marie Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
DAGNAUD Francois Conseiller Municipal 8.796,25
DANGLES Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
DAVANT Yvette Conseiller Municipal 8.796,25
DE GAULLE Jean Conseiller Municipal 5.190,79
DEBRE Jean-Louis Adjoint au Maire de Paris 1.728,33
DECRESSAC-DESPUJOLS Suzanne Conseiller Municipal 8.796,25
DELANOE Bertrand Conseiller Municipal 5.190,79
DELEPLACE Bernard Conseiller Municipal 8.796,25
DESTREM Alain Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
DEVAQUET Alain Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
DIAZ Manuel Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
DOMINATI Jacques Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
DOMINATI Philippe Conseiller Municipal 8.796,25
DOUVIN Laurence Conseiller Municipal 8.796,25
DREYFUS Tony Maire du 10ème Arrondissement de Paris 11.728,33
DUMAIT Alain Conseiller Municipal 8.796,25
DURAND Francoise Conseiller Municipal 8.796,25
DURLACH Martine Conseiller Municipal 8.796,25
ESTIER Claude Conseiller Municipal 5.190,79
FERON Jacques Conseiller Municipal 5.190,79
FERRAND Eric Conseiller Municipal 8.796,25
FINEL Lucien Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
FLAM Mireille Conseiller Municipal 8.796,25
FLEUTIAUX Claude Conseiller Municipal 8.796,25
GABORIAU Pierre Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
GALLAND Yves Adjoint au Maire de Paris 8.728,16
GALY-DEJEAN René Maire du 15ème Arrondissement de Paris 5.190,79
GANTIER Gilbert Conseiller Municipal 5.190,79
GENY Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
GIANSILY Jean-Antoine Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
GIAZZI Danièle Adjoint au Maire de Paris 8.796,25
GIRAL Jean-Louis Conseiller Municipal 8.796,25
GOASGUEN Claude Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
GOUJON Philippe Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
GOURIOU Marie-France Conseiller Municipal 8.796,25
GRISCELLI Claude Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
GUELTON Gérald Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
HERMANGE Marie-Thérèse Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
HOFFMAN-RISPAL Danièle Conseiller Municipal 8.796,25
HUBERT Alain Conseiller Municipal 8.796,25
HUBIN Jean-Philippe Conseiller Municipal 8.796,25
IZRAEL Victor Conseiller Municipal 8.796,25
JUNOT Marie-Thérèse Conseiller Municipal 8.796,25
KASPEREIT Gabriel Maire du 9ème Arrondissement de Paris 5.190,79
KERVILER (DE) Isabelle Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
KOLLITSCH Michel Conseiller Municipal 8.796,25
KRIEG Pierre-Charles Maire du 4ème Arrondissement de Paris 11.728,33
KUBICZ Richard Conseiller Municipal 8.796,25
LAFAY Philippe Conseiller Municipal 8.796,25
LARRIEU Elisabeth Conseiller Municipal 8.796,25
LE GARREC Alain Conseiller Municipal 8.796,25
LE GUEN Jean-Marie Conseiller Municipal 8.796,25
LE MOEL Maryse Conseiller Municipal 8.796,25
LE RAY Michel Conseiller Municipal 8.796,25
LEBAN Gérard Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
LEBEL François Maire du 8ème Arrondissement de Paris 11.728,33
LECOQ Jean-Pierre Maire du 6ème Arrondissement de Paris 11.728,33
LEGARET Jean-François Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
LHOSTIS Alain Conseiller Municipal 8.796,25
LOPEZ Katia Conseiller Municipal 8.796,25
MACE DE LEPINAY Hélène Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
MADEC Roger Maire du 19ème Arrondissement de Paris 11.728,33
MALBERG Henri Conseiller Municipal 8.796,25
MANO Jean-Yves Conseiller Municipal 8.796,25
MANSAT Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
MARCHIONI Mireille Conseiller Municipal 8.796,25
MARCOVITCH Daniel Conseiller Municipal 8.796,25
MARCUS Claude-Gérard Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
MARIANI Brigitte Conseiller Municipal 8.796,25
MEO Jean Conseiller Municipal 8.796,25
MERAUD Daniel Conseiller Municipal 8.796,25
MESMIN Georges Conseiller Municipal 5.190,79
MICHAUX Jean-Michel Conseiller Municipal 8.796,25
MOREAU Gisèle Conseiller Municipal 3.615,79
MORELL Alain Conseiller Municipal 8.796,25
MORLE Jean-Loup Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
OGE Yves Conseiller Municipal 8.796,25
OTTAWAY Michel Conseiller Municipal 8.796,25
PANAFIEU (DE) Françoise Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
PAYRAU Jean-Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
PERNIN Jean-Francois Maire du 12ème Arrondissement de Paris 11.728,33
PICOURT Patrick-Olivier Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
PIERRE-BLOCH Jean-Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
PIN Malvina Conseiller Municipal 8.796,25
PLASAIT Bernard Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
PONS Bernard Conseiller Municipal 8.796,25
REBUFFEL Lucien Conseiller Municipal 8.796,25
REINA Vincent Conseiller Municipal 8.796,25
REMOND Pierre Maire du 17ème Arrondissement de Paris 5.190,79
REVEAU Jean-Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
REY Gérard Conseiller Municipal 8.796,25
RIOU Alain Conseiller Municipal 8.796,25
RIVRON Alain Adjoint au Maire de Paris 8.796,25
ROMANI Roger Adjoint au Maire de Paris 9.472,54
ROUSSIN Michel Adjoint au Maire de Paris 11.728,33
SARRE Georges Maire du 11ème Arrondissement de Paris 5.190,79
SAUNIER-SEITE Alice Conseiller Municipal 8.796,25
SCHAPIRA Pierre Conseiller Municipal 8.796,25
SCHERER Sylvie Conseiller Municipal 8.796,25
SCHNEITER Laure Conseiller Municipal 8.796,25
SILHOUETTE Cécile Conseiller Municipal 8.796,25
STIEVENARD Gisèle Conseiller Municipal 8.796,25
TAFFIN Benoîte Maire du 2ème Arrondissement de Paris 11.728,33
TAITTINGER Pierre-Christian Maire du 16ème Arrondissement de Paris 11.728,33
TIBERI Jean Maire de Paris 4.320,92
TISSOT Annick Adjoint au Maire de Paris 11.655,33
TOUBON Jacques Adjoint au Maire de Paris, Maire du 13ème Arrondissement de Paris 11.728,33
TREMEGE Patrick Adjoint au Maire de Paris 5.190,79
TROSTIANSKY Olga Conseiller Municipal 8.796,25
TUROMAN Michel Conseiller Municipal 8.796,25
VAILLANT Daniel Maire du 18ème Arrondissement de Paris 5.190,79
VILLETTE Claude-Henri Conseiller Municipal 8.796,25
VINCENTI (DE) Jean-Charles Adjoint au Maire de Paris 8.796,25
VION Michel Conseiller Municipal 8.796,25
VIVIEN Pascal Conseiller Municipal 8.796,25
WLOS Jean Conseiller Municipal 8.796,25
Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris
Nom - Prénom Fonction Montant brutF
AFFRET Anne-Marie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
AKOUN Paul Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ARGIRO Thierry Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ASSOULINE David Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BAERT Jacques Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BAETCHE Alexandre Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BARRAULT Jean-Marie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BEAUMONT Huguette Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BENEDETTI Guy Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BEOUTIS Didier Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BERANGER Anne Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BOLOTTE Pierre Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BONNET Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BORG Marie-France Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BORGEL Christophe Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BOSSARD Jean-Charles Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BOUNIOL Marguerite Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BOURRIOT Marie-Noëlle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BRANDY Anne Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BROUST Nicole Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
BRUNO Catherine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CAFFET Jean-Pierre Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CARRION-BASTOK Véronique Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CASA Vincent Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CAZAUX Brigitte Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CHABAUD Jeanne Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CHAUDANSON Michel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CLERMONT-TONNERRE (DE) Claire Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
CONTASSOT Yves Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
COURCELLE Francis Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
D'ORLANDO Jeannine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DASSIER Arnaud Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DELPIERRE Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DEMANGEL Dominique Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DIVRY Jean-François Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DONSIMONI Jean-Marie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DORIATH Gérard Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DREYFUSS Laurence Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DUCLOUX Philippe Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DUFOUR Michel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DUMAINE Sylvie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
DUMONT Michel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ESCOLAN Daniel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
FEGER Jeanne Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
FIALHO Bruno Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
FLAVEN Isabelle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
FORESTIER Sylviane Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
FRAYSSE Serge Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GALMOT Eric Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GARROS Catherine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GAUTHEY Anne Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GEGOUT Catherine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GOLDGRAB Laurence Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
GUILLOT-CORAIL Renaud Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
HAEGY Michele Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
HERVE Raymond Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
HODENT DE BROUTELLES Béatrice Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
HUE Jean-Manuel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
JACOB Colette Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
JAVELLY Alain Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
JEGOU Nicole Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
JEMNI Halima Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
JOLIVET Nicole Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAGARDE Annie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAINE Hubert Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAMBLIN Jean-Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAMY Verena Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAMY Dominique Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LAVALLEE (DE) Marie-Josée Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LE BIHAN Yves Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LE BOULC'H Marcelle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LE GOFF René Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEFEUVRE André Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEMARIA Catherine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEONET Marie-France Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEPETIT Annick Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEROUX Jackie Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LEROUX Jean-Pierre Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LIBINE Bernard Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LIZET Maurice Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LORIAU Jérôme Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
LOUIS Laetitia Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MALDONADO Jean-Marc Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MARX Bernard Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MAYER Isabelle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MICHON Roger Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MOREAU Françoise Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MOUSSAOUI Mohand Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
MUNARI Dominique Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
NESPOUX Jean-Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
NEYVOZ Bruno Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
OGERAU Françoise Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PARIS Jean Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PASSELECQ Olivier Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PAUTRAS Laurence Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PERIFAN Atanase Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PIETTE Georgette Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
PINEAU Jean-Pierre Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
POTIER Michele Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
POULIQUEN Paul Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RAGU Thierry Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RANVIER Jean-Louis Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RECA Madeleine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RENSON Cécile Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RIMBERT Hélène Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
RISAC Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ROLAND Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ROSEAU Antonia Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ROSENFELD Jean-Michel Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ROUDIL Isabelle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
ROUVE Jean Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
SABOURIN Jacques Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
SANTACROCE Jean-François Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
SOULTRAIT (DE) Joëlle Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
STEIN Richard Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
TABARLY André Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
TORCHET Hervé Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
TRAMBOUZE Claude Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
TRIGO Marc Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
TUCHENDLER Jacques Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
VALLI Michele Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
VAUGEOIS Robert Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
VIEU-CHARIER Catherine Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
VIGNERON Genevieve Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
VUILLERMOZ Jean Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
WELSCHINGER Henri Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00
WLUCZKA Marc Adjoint au Maire d'Arrondissement 7.583,00