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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 87, quai de Valmy (10e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 100]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration du lieu d'appel situé face au 87, quai de Valmy (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 87, quai de Valmy (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2313 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.