Subvention à l'Association des commerçants du boulevard Diderot-Beccaria-Charenton (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1995 P. 2374]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 décembre 1995, par laquelle l'Association des commerçants du boulevard Diderot-Beccaria-Charenton (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du boulevard Diderot-Beccaria-Charenton, 75, avenue Daumesnil (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.