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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages subis lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
Mme LE HOUEROU 2 juillet 1995 600,00
M. LIEVRE 2 août 1995 11.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.600 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.