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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention signée avec la société "S.O.M.U.P.I." pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 41]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 à la convention du 12 juillet 1976, modifiée par avenants des 19 février 1980, 17 septembre 1984 et 13 mars 1989, signée avec la Société de mobiliers urbains pour la publicité et l'information ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information signée avec la Société de mobiliers urbains pour la publicité et l'information (S.O.M.U.P.I.).
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques pour la signature dudit avenant.
Art. 2.- La recette à provenir de cette concession sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.