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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive sur le terrain d'éducation physique "Buzenval-Lagny" (20e). -Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 60]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive sur le terrain d'éducation physique "Buzenval-Lagny" (20e), et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les saisines du Conseil du 20e arrondissement, en date des 14 novembre 1995 et 5 janvier 1996 relatives audit projet ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribuée à l'association "Temps libres médias 20e", 17, rue de la Plaine (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Temps libres médias 20e" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation à dominante sportive sur le terrain d'éducation physique "Buzenval-Lagny" (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.