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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain" pour les saisons sportives 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 48]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain" pour les saisons sportives 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat tripartite signée le 24 février 1992 avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain" pour les saisons sportives 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994, ledit avenant ayant pour objet de prolonger l'engagement de la Ville jusqu'en l'an 2000.