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Janvier 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de désigner le maître d'oeuvre et, d'autre part, de signer avec le cabinet "Ameller-Dubois" un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 8.038.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 49]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 janvier 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande de désigner le cabinet "Ameller-Dubois" comme concepteur de la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e), et de l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 8.038.000 F pour financer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cabinet "Ameller-Dubois" est désigné comme concepteur de la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e). M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 8.038.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 01-96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer ledit marché de maîtrise d'oeuvre (y compris les révisions et les frais annexes).
Art. 4.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera réduit de 8.038.000 F.
Art. 5.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 3.463.253 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 1.864.012 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 1.717.560 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 898.327 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement, 1,180 % 94.848 F