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Janvier 1996
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Déliberation

Subvention au Cercle d'études pédagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31 (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1995 P. 2036]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 octobre 1995, par laquelle le Cercle d'études pédagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31 (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée au Cercle d'études pédagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31, 91, rue de la Réunion (20e) pour la représentation de la chorale "A Capella" qui a eu lieu le 13 mai 1995 dans les écoles maternelles et élémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.