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Janvier 1996
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, relative à la fixation des taux de rémunération des chefs de service, sous-chefs de service et opérateurs de l'Institut George-Eastman (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, fixant les taux de rémunération des chefs de service, sous-chefs de service et opérateurs de l'Institut George-Eastman (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, fixant les taux de rémunération des chefs de service, sous-chefs de service et opérateurs de l'Institut George-Eastman (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est ajouté, après l'article 3 de la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, susvisée, un article 4 rédigé comme suit :
"Art. 4.- Les indemnités prévues aux articles 1er et 3 ci-dessus n'incluent pas la rémunération du congé payé.
Des indemnités incluant cette rémunération peuvent être allouées aux intéressés. En ce cas le diviseur 1872 est remplacé par le diviseur 1591."
Art. 2.- L'article 4 de la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, susvisée, devient l'article 5.