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Janvier 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 94-34012 (lot n° 2) signé avec la société "Ferey" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 94-34012 (lot n° 2) signé avec la société "Ferey" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94-34012 (lot n° 2) signé avec la société "Ferey" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.