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Janvier 1996
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris en faveur du musée Cernuschi par Mme Simone BRUNAU. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 5]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris en faveur du musée Cernuschi par Mme Simone BRUNAU, par acte notarié du 8 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions imposées, la donation d'un certain nombre d'objets provenant de l'Extrême-Orient consentie en faveur du musée Cernuschi par Mme Simone BRUNAU, domiciliée 16, rue du Parc-Royal (3e).
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.