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Janvier 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 68]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée pour la partie incombant à la Ville de Paris au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 79 L, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La somme correspondant à la participation de l'Etat (Ministère de la Culture) sera inscrite en dépense et en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, respectivement aux articles 2301 et 10519 dudit budget.