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Janvier 1996
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'autocommutateurs téléphoniques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'autocommutateurs téléphoniques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'installation d'autocommutateurs téléphoniques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 21410, paragraphe 96.3 et au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21410, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.