Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 61]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les saisines du Conseil du 20e arrondissement, en date des 6 novembre 1995 et 5 janvier 1996, relatives audit projet ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 52.000 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement, pour l'organisation de la 4e édition des challenges de l'Est parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.