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Janvier 1996
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 18]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 3 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
-S.A.R.L. architecture miniature "Célestine", pour son magasin de maisons miniatures en céramique, de cadeaux et de peluches, 5, avenue de l'Opéra (1er) ;
-S.A.R.L. "L'oeil écoute", pour sa librairie générale, 77, boulevard du Montparnasse (6e) ;
-Liz Parfinvest, pour ses magasins de parfums et de cosmétiques :
* Liz Montparnasse, Hôtel Méridien, 19, rue du Commandant-Mouchotte (14e),
* Liz Maillot, Hôtel Méridien, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e),
* Liz Sofitel, Hôtel Sofitel, 17, boulevard Saint-Jacques (14e).