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Janvier 1996
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1996 [1996 D. 97-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-5, et R. 311-10 à R. 311-16 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 1734-2°, en date du 21 novembre 1994, créant la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu la délibération D. 1734-3°, en date du 21 novembre 1994, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu le Protocole relatif à l'aménagement du terrain "Pajol" signé le 7 décembre 1994 par les représentants de la Ville de Paris, de l'Etat et de la S.N.C.F. ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 21 décembre 1994, prescrivant une enquête publique portant sur le projet de Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 janvier au 24 février 1995 inclus à la mairie du 18e arrondissement ;
Vu les observations consignées sur les registres mis à la disposition du public ; ensemble l'avis favorable du Commissaire-enquêteur sur le projet de Plan d'aménagement de zone assorti de 3 réserves relatives :
-à la réduction des surfaces d'activités pour permettre l'implantation d'une crèche ou halte garderie, et éventuellement d'un centre culturel et associatif ;
-à l'implantation des activités à rez-de-chaussée et au premier sous-sol, et à la mise en oeuvre d'une politique adaptée pour assurer leur implantation et leur développement ;
-à l'adaptation de l'espace vert à l'accueil des jeunes avec des aires de jeux étudiées selon les âges ;
Considérant qu'il est proposé de donner une suite favorable aux 3 réserves émises par le Commissaire-enquêteur, conformément aux termes du chapitre 5 de l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis de la Chambre de Métiers de Paris, en date du 4 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en date du 10 janvier 1995 ;
Vu le dossier de Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" annexé à la présente délibération, comprenant les pièces suivantes :
-2 documents graphiques dont un plan des servitudes d'utilité publique ;
-un rapport de présentation ;
-un règlement ;
-les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2°, 3° et 4°) du Code de l'urbanisme, à savoir :
* la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
* le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants ;
* une note technique accompagnée du plan décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en leur état futur et justifiant les emplacements retenus ;
* une note technique traitant du système d'élimination des déchets ;
* les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu l'étude d'impact ;
Vu le projet de délibération AU. 95-29-1°, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1995, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.