Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

MA 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions de 2006n en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer en Métropole? (C.A.S.O.D.O.M.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 16.000 euros est attribuée à l?Association ?Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer en Métropole? (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214), sise 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?actions en faveur des originaires d?Outre-Mer, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 16.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.