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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Karine Saporta située 16 rue de Romainville (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 631]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Compagnie Karine Saporta, située au 16 rue de Romainville (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée, sur proposition de la mairie du 13e à l?association Compagnie Karine Saporta située 16 rue de Romainville (19e) pour le soutien à la présentation des trois installations plastiques et chorégraphiques qui aura lieu en septembre, octobre et novembre 2006 dans le quartier de la Bibliothèque nationale de France (13e) (tiers X06396 - dossier 2006_04580).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.