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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d’Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPA 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 52 en date du 1er mars 2004 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes ;

Vu la délibération 2005 DPA 94 en date des 20 et 21 juin 2005 approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux relatif à cette opération ;

Vu la délibération 2006 DPA 146 en date des 12 et 13 juin 2006 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par

M. Jean-Luc CHASSAIS, architecte, dans le cadre des travauxde restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40 rue Manin (19e) ;

Vu la délibération 2006 DPA 169 en date des 16 et 17 octobre 2006 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-137 signé avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (SNC), dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres à la passation de cet avenant lors de sa séance en date du 20 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 d?augmentation, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), et portant le forfait de rémunération du maître d??uvre de 706.256,84 euros TTC à 790.713,58 euros TTC, valeur novembre 2003, mois Mo Etudes, correspondant à 893.111 euros TTC en valeur engagement décembre 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au groupe scolaire, et au chapitre 45, nature 45621-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lycée.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 45, nature 45622-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lycée.