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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 10e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 397]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?établissement d?accueil de la petite enfance situés dans le 10e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association des parents d?élèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands?, (D01288) ayant son siège social 134, rue du faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situé à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association des parents d?élèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands?, (D01288) ayant son siège social 134, rue du faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située au 19, rue Lucien Sampaix (10e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association des parents d?élèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands?, (D01288) ayant son siège social 134, rue du faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situé au 19, rue Lucien Sampaix (10e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association des parents d?élèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands?, (D01288) ayant son siège social 134, rue du faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située au 36, rue de Lancry (10e).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association Initiatives Rencontres Et Solidarité (A.I.R.E.S 10)?, (D05327) ayant son siège social 145, avenue Parmentier (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située au 2, rue du Buisson Saint Louis (10e).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Club des petits Gavroches?, (E00048) ayant son siège social 33, rue Beaurepaire (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Petits Lardons?, (E00236) ayant son siège social 20, rue des Ecluses Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Zèbres de l?Atlas?, (E00211) ayant son siège social 213, rue Saint Maur (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?République enfants?, (E00053) ayant son siège social 48 quater, rue du faubourg Saint Denis (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 10.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.