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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.), gestionnaire de la crèche collective “Moulin Vert” de 26 places, située 14 bis, rue du Moulin-Vert (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 88.055 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 388]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Moulin Vert? de 26 places, située 14 bis, rue du Moulin-Vert (14e), attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 88.055 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?association ??uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) ayant son siège social 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) (E00261), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 88.055 euros est allouée à l?association ??uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) pour le fonctionnement de la crèche collective ?Moulin Vert?, située 14 bis, rue du Moulin-Vert (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.