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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Le Marais Solidaire”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Marais Solidaire? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Le Marais Solidaire? (X06838), dont le siège social est situé 55, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.