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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “rue Nicole-Reine Lepaute” à une voie située dans le 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DU 190]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la dénomination définitive ?rue Nicole-Reine Lepaute? à la voie destinée à devenir publique, provisoirement dénommée FB/13, commençant rue Albert Einstein et finissant à l?intersection de l?avenue de France, des voies FC/13, EX/13 et EW/13, dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive ?rue Nicole-Reine Lepaute? est attribuée à la voie destinée à devenir publique, provisoirement dénommée FB/13, commençant rue Albert Einstein et finissant à l?intersection de l?avenue de France, des voies FC/13, EX/13 et EW/13, dans le 13e arrondissement de Paris.