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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association l’Art du Possible (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 524]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse dont l?action se situe dans le 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?L?Art du Possible? (X06855/2006_04702) 21 ter rue Voltaire (11e) (action dans le 20e) pour son action intitulée ?Atelier de Chorégraphie Filmée (Habiter Ensemble)?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.