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Decembre 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert européen pour l’attribution d’un marché à bons de commande relatif à la réalisation d’analyses de coûts dans différents domaines d’activités de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché à bons de commande correspondant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SG 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché à bons de commandes relatif à la réalisation d?analyses de coûts dans différents domaines d?activités de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché à bons de commande relatif à la réalisation d?analyses de coûts dans différents domaines d?activités de la Ville de Paris conformément aux dispositions des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier de consultation, l?acte d?engagement - cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 400.000 euros TTC et un montant maximal de 800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché avec l?entreprise retenue par la Commission d?appel d?offre de la Ville de Paris.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.