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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DU 162-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2005, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice ;

 des opérations d?aménagement suivantes :

- ZAC ?Château des Rentiers? (SEMAPA) ;

- ZAC ?Paris-Rive Gauche? (SEMAPA) ;

- ZAC ?Gare de Rungis? (SEMAPA) ;

- Secteur ?Olympiades-stadium élargi? (SEMAPA) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le projet de délibération 2006 DU 162-3° en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) des opérations ci-dessus visées ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 novembre 2006

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Sont approuvés les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2005, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice ;

 des opérations d?aménagement suivantes :

- ZAC ?Château des Rentiers? (SEMAPA) ;

- ZAC ?Paris-Rive Gauche? (SEMAPA) ;

- ZAC ?Gare de Rungis? (SEMAPA) ;

- Secteur ?Olympiades-stadium élargi? (SEMAPA).