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Déliberation

DDATC 206-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement conjoint constitué par : la SARL Trévelo & Viger-Kohler Architectes associés (mandataire commun) ; la SARL Agence TER ; la SA Berim et SAS RFR, ayant pour objet les prestations intellectuelles d’étude de l’insertion du périphérique et des potentialités de couverture. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés public et notamment son article 33 (appel d?offres ouvert) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 DAJ 7, en date des 23 et 24 mai 2005, soumise au contrôle de légalité le 25 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché, passé sur appel d?offres ouvert, portant le numéro national d?identification 0460103, attribué au groupement conjoint constitué par la SARL Trévelo & Viger-Kohler Architectes associés (mandataire commun) la SARLAgence TER, la SA Berim et la SAS RFR, ayant pour objet les prestations intellectuelles d?étude de l?insertion du périphérique et des potentialités de couverture ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres donné le 25 octobre 2006, à la passation, avec le titulaire du marché 0460103 de prestations intellectuelles d?étude de l?insertion du périphérique et des potentialités de couverture, d?un avenant élargissant le champ de la mission confiée au titulaire et en augmentant son montant de 37.020,00 euros HT soit 44.275,92 euros TTC et allongeant le délai d?exécution de la phase 2 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant n° 1 au marché signé avec le groupement conjoint constitué par : la SARL Trévelo & Viger-Kohler Architectes associés (mandataire commun) ; la SARL Agence TER ; la SA Berim et SAS RFR, ayant pour objet les prestations intellectuelles d?étude de l?insertion du périphérique et des potentialités de couverture ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant numéro 1 au marché 0460103 souscrit auprès du groupement conjoint constitué par la SARL Trévelo & Viger-Kohler Architectes associés (mandataire commun) la SARL Agence TER, la SA Berim et la SAS RFR, ayant pour objet les prestations intellectuelles d?étude de l?insertion du périphérique et des potentialités de couverture.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération ; ledit avenant ayant pour objet l?augmentation du montant du marché de 37.020,00 euros FT soit 44.275,92 euros TTC, et le délai d?exécution de la phase 2 qui est porté de quatre mois à six mois et six jours, et le délai global d?exécution du marché passant des huit mois initialement prévus à dix mois et six jours.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, fonction 824, nature 617.