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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida" (OPALS), 15-21 rue de l'Ecole de Médecine (6e), pour son projet d'appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/Sida à Libreville (Gabon). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPALS, définissant les modalités d'attribution et d'utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SGRI 83]


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida", pour son projet d'appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/Sida à Libreville (Gabon) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 72.230 euros, attribuée au bénéfice de l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida" (OPALS), sise 15-21 rue de l'Ecole de Médecine (6e) (DOSSIER : 2006_04884 ; TIERS D 08386).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida", une convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris à son projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.