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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°05/25-076 signé avec la société LEON GROSSE (SA) dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPA 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la délibération 2002 DPA 260, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19ème) et les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération 2002 DPA 333, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2004 DPA 230, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19ème arrondissement, en sa séance du 4 décembre 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres à la passation de cet avenant lors de la séance du 25 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°05/25-076 signé avec la société LEON GROSSE (SA), dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°05/25-076 signé avec la société LEON GROSSE (SA), dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19ème), portant le montant du marché de 2.247.387,46 euros TTC à 2.413.785,70 euros TTC, valeur février 2005 (mois Mo du marché de travaux), soit 2.591.200 euros TTC en valeur engagement novembre 2006, et le délai de réalisation de 7 mois à 11 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.