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Decembre 2006
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Attribution à l’association “Atelier des Feuillantines”, dont le siège social est situé 9, rue des Feuillantines (5e), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006 et d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 548]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement, ainsi qu?une subvention d?équipement à l?association ?Atelier des Feuillantines?, sise 9, rue des Feuillantines (5e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros et une subvention d?équipement de 6.000 euros sont attribuées à l?association ?Atelier des Feuillantines?, dont le siège social est situé 9, rue des Feuillantines (5e), et dont l?objet est d?intéresser un large public à l?art contemporain par l?enseignement des arts plastiques et de la musique (D08776 - 200604139).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs relative à la subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur :

- le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : 10.000 euros : nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris : 6.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?, mission 90010-99-010 n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.